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Collège et lycée : surveillance des élèves
L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour un complément d'informationRéférences
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Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242)
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Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4)