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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes si vous avez le permis de conduire ou si vous ne l'avez pas.
Voir aussi...
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Alcool au volant (particuliers)
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende (particuliers)
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Amendes (particuliers)
Références
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Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite sans permis (article L221-2), avec un permis faux ou falsifié (article L221-2-1)
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Obligations du conducteur en cas de contrôle routier
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Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25
Procédure de l'amende forfaitaire applicable à certains délits
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Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21
Procédure de l'amende forfaitaire pour certains délits
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Code de procédure pénale : articles A36-14 à A36-18
Procédure de l'amende forfaitaire pour un délit