Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Social - Santé » Remboursement des soins par la Sécurité sociale » Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? » Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations (particuliers) proposés lors de consultations médicales.

En métropole

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

Médecin conventionné - Secteur 1

La consultation est fixée à 25 € par la convention.

Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait (particuliers) de 1 €.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez

l'annuaire santé sur le site Ameli

À noter

si vous êtes affilié au

régime local d'Alsace-Moselle

, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Médecin conventionné - Secteur 2

La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

Adhérent à l'Optam

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1).

Vous serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait (particuliers) de 1 €.

Exemple

Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,50 €, car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 €.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez

l'annuaire santé sur le site Ameli

À noter

si vous êtes affilié au

régime local d'Alsace-Moselle

, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Non adhérent

Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €.

Vous serez donc remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait (particuliers) de 1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 €, 30 € ou 50 €.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez

l'annuaire santé sur le site Ameli

À noter

si vous êtes affilié au

régime local d'Alsace-Moselle

, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Médecin non conventionné (secteur 3)

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste).

À noter

si vous êtes affilié au

régime local d'Alsace-Moselle

, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

En Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

L'Assurance Maladie vous informe

Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.