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Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Non, il n'est pas possible de se rétracter après avoir signé un bail d'habitation.
Après la signature du bail, le locataire ou le propriétaire peut mettre fin au bail à condition de respecter certaines règles :
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Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment (particuliers), en respectant un délai de préavis.
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Le propriétaire peut mettre fin au bail à la date d'échéance du bail et pour certains motifs seulement (particuliers), sauf manquements graves du locataire (par exemple, impayés de loyer et charges (particuliers)).
À savoir
le bailleur social (organisme propriétaire d'un logement social) peut résilier le bail lorsque le locataire ne respecte pas certaines règles ou ne remplit plus certaines conditions (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
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Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) (particuliers)
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Préavis et formalités du congé donné par le locataire (particuliers)
Références
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15
Règles applicables au congé