Références

• Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4

  ARE (condition, forme, etc.)

• Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1

  Droits aux allocations chômage

• Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1

  Article L5422-2-1 : droits rechargeables

• Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12

  Attestation d'assurance chômage

• Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6

  Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1

  Certificat de travail (Fonction publique de l'État)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38

  Certificat de travail (Fonction publique territoriale)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1

  Certificat de travail (Fonction publique hospitalière)

• Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

• Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

• Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

• Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

• Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

• Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité

• Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés

• Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage

• Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage

• Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

• Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

• Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021

• Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

• Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023