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Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
Les règles de location d'une place de parking (box, garage ou place de stationnement) sont différentes selon qu'elle est liée à un bail d'habitation ou qu'il s'agit d'une location séparée.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
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Préavis et formalités du congé donné par le locataire (particuliers)
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (particuliers)
Références
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2
Location liée à un bail d'habitation
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Location séparée