Références

• Code électoral : articles L1 à L6

  Capacité électorale

• Code électoral : articles L9 à L15-1

  Commune de rattachement : article 12-1

• Code électoral : articles L16 à L29

  Transmission demande d'inscription : article L18-1

• Code électoral : articles R81 à R85

  Vote par correspondance

• Circulaire INTA2031723J du 4/02/2021 relative à la création d'un bureau de vote centralisateur et au vote par correspondance des détenus

  Vote par correspondance

• Code de procédure pénale : articles R57-7-95 à R57-7-97

  Missions du directeur de la prison

• Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30

  Permissions de sortir : article D143-3

• Code de procédure pénale : articles D147

  Autorisation de sortie sous escorte

• Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

  Inscription sur les listes électorales

• Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires

  Attestation d'identité et attestation sur l'honneur de rattachement

• Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie