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Feuille de soins
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire.
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Références
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Code de la sécurité sociale : article L161-33
Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
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Code de la sécurité sociale : article L332-1
Délai de prescription pour le paiement des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)