Frais engagés pour l'association : comment bénéficier de la réduction d'impôt ?

Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

• Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature (particuliers), à l'animation ou au fonctionnement de l'association.

• L'association pour laquelle vous œuvrez doit être d'intérêt général à but non lucratif

Rappel

le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu.

Quel organisme permet d'obtenir une réduction d'impôt ?

Les organismes et associations suivants permettent d'obtenir une réduction d'impôt :

• Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

• Association cultuelle (particuliers), de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle

• Organisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain

• Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé

• Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse

• Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME

Preuves des dépenses effectuées : quelles sont les règles ?

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don.

L'association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :

• Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

• Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole

Frais engagés pour l'association : comment est évaluée l'utilisation d'un véhicule personnel ?

Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

Ainsi, le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu'alors est abandonné.

Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels (particuliers) déductibles diffère selon le type de véhicule.

Véhicule automobile

Tarif applicable aux automobiles

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d * 0,529	(d *0,316) + 1065	d * 0,370
4 CV	d * 0,606	(d * 0,340) + 1330	d * 0,407
5 CV	d * 0,636	(d * 0,357) + 1395	d * 0,427
6 CV	d * 0,665	(d * 0,374) + 1457	d * 0,447
7 CV et plus	d * 0,697	(d *0,394) + 1515	d * 0,470

d représente la distance parcourue en kilomètres

Motocyclette

Tarif applicable aux motocyclettes

Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d * 0,395	(d * 0,099) + 891	d * 0,248
3, 4 ou 5 CV	d * 0,468	(d * 0,082) + 1158	d * 0,275
Plus de 5 CV	d * 0,606	(d * 0,079) + 1583	d * 0,343

d représente la distance parcourue en kilomètres

Cyclomoteur

• Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315

• De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711

• Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

d représente la distance parcourue en kilomètres

L'association remet-elle un reçu fiscal ?

Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l'association.

L'association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Reçu - Don à un organisme d'intérêt général - Formulaire - Cerfa n°11580

Quel est le montant de la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

Ce pourcentage varie selon la nature de l'association.

Si vous avez également versé une cotisation (particuliers) et/ou effectué des dons (en nature (particuliers) ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.

Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)

Dons jusqu'à 1 000 €

Pour les dons effectués en 2022 jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Dons supérieurs à 1 000 €

Pour la partie du don effectué en 2022 inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

Organisme d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement)

Dons jusqu'à 1 000 €

Pour les dons effectués en 2022 jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Dons supérieurs à 1 000 €

Pour la partie du don (effectué en 2022) inférieure ou égale à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné.

Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné.

Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

Dons aux cultes

Les dons effectués en faveur d'une association cultuelle ou d'un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 %.

Pour les versements faits en 2022, la réduction de 75 % s'applique dans la limite de 562 €.

Pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle, la réduction d'impôt est de 66 %.