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Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Si vous vivez en couple avec le père ou la mère d'un enfant, vous pouvez adopter ce mineur sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points (particuliers). Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Voir aussi...
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Adoption (particuliers)
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Autorité parentale (particuliers)
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Nom et prénom (particuliers)
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Adoption d'un mineur par une personne seule (particuliers)
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Adoption d'un mineur par un couple (particuliers)
Références
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Code civil : articles 343 à 343-1
Conditions pour l'adoptant
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Code civil : articles 344 à 345-2
Conditions pour l'adopté
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Code civil : articles 346 à 347
Rapports entre l'adoptant et l'adopté
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Code civil : articles 348 à 350
Consentement à l'adoption
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Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
Dispositions communes à l'adoption
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Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
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Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
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Code civil : articles 353-1 à 354
Jugement d'adoption
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Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
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Code de procédure civile : articles 808 à 811
Enfant recueilli après ses 15 ans : avocat obligatoire