Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Famille - Scolarité » Autorité parentale » Autorité parentale
Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Voir aussi...
-
Séparation des parents (particuliers)
-
Placement d'un enfant (particuliers)
-
Adoption (particuliers)
-
Naissance et filiation (particuliers)
-
Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)