Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé »
Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Mis à jour le 14 mars 2018Modèle de document
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Doit être remis par l'assureur à chaque candidat à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un crédit relevant d'une convention Aeras.