Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" »
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
Mis à jour le 30 novembre 2018Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.