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Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
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Mineur victime (particuliers)
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Porter plainte (particuliers)