Mairie en ligne
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l'installation d'une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).
À savoir
tout propriétaire a le droit de clore son terrain à condition de respecter certaines règles. Peu importe que celui-ci se situe en zone urbaine ou rurale. Avant d'installer une clôture, il est recommandé de pour connaître les limites de votre propriété.
Où s'adresser ?
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour obtenir des conseilsPour en savoir plus
-
Hauteur minimale à respecter pour la construction d'un mur de clôture
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Voir aussi...
-
Mur mitoyen (particuliers)
-
Maison : travaux extérieurs (particuliers)
-
Quelles sont les règles pour construire une clôture ? (particuliers)
Références
-
Liberté de clore
-
En l'absence de règles locales
-
Clôture et libre circulation des animaux sauvages