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Maltraitance d'une personne âgée : que faire ?

Si vous êtes une personne âgée victime de maltraitance, vous pouvez faire un signalement. Vous pouvez aussi faire un signalement si vous êtes témoin ou informée de ce genre de faits, et ce même si vous êtes soumis au secret professionnel (secret médical par exemple). Vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

Pour en savoir plus

Personne en perte d'autonomie : que faire en cas de maltraitance ?

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Références

Code pénal : articles 226-13 à 226-14

Dérogation au secret professionnel

Code pénal : articles 434-1 à 434-7

Non-signalement d'un cas de maltraitance

Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-11

Droits des personnes hospitalisées ou en maison de retraite

Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27

Signalement des cas de maltraitance en maison de retraite ou à l'hôpital

Circulaire du 20 février 2014 relative à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux