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Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Vous pouvez transférer librement de l'argent liquide, des titres ou des valeurs, depuis l'Union européenne ou l'étranger vers la France, sans l'intermédiaire d'un établissement bancaire. À partir de 10 000 € d'argent transporté physiquement, vous devez faire une déclaration à la douane, que vous soyez on non le propriétaire de l'argent. Cette déclaration se fait principalement en ligne. Vous pouvez être sanctionné si vous ne faites pas la déclaration ou si elle est fausse.
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toute informationPour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Pour adresser la déclaration de divulgationPar courrier
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau FID2 - Transports et fiscalité européenne
11 rue des deux communes
93558 Montreuil cedex
Par mail
dg-fid2@douane.finances.gouv.fr
Services douaniers en France et en Europe
Pour adresser votre déclaration par courrierPour en savoir plus
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Commission européenne
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Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs
Direction générale des douanes et des droits indirects
Voir aussi...
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger (particuliers)
Références
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Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6
Obligations de déclaration et sanctions en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration
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Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
Transferts de sommes, titres ou valeurs
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Voir point II : les sommes transférées non déclarées sont des revenus imposables
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Argent en communauté d'intérêt (couple)