Références

• Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18

  Conditions d'obtention et instruction de la demande

• Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7

  Exercice en maison d'assistantes maternelles (Mam)

• Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2

  Réunions d'information relatives au métier d'assistante maternelle

• Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18

  Conditions d'obtention et instruction de la demande

• Code de l'action sociale et des familles : D421-43 à D421-51

  Formation

• Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26

  Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément

• Code de l'action sociale et des familles : articles D421-44 à D421-51

  Formation

• Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-8 (référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels)

  Critères pour accorder l'agrément

• Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément

• Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels

• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation et à la convention de stage des assistants maternels

• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels

• Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021