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Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans.
Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise.
Les conditions de mise en place de l'aménagement des horaires varient selon qu'il est prévu soit par un accord collectif, soit directement par l'employeur.
Références
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Code du travail : articles L3121-41 à L3121-43
Accord conclu depuis le 21 août 2008 (ordre public)
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Code du travail : article L3121-44
Accord conclu depuis le 21 août 2008 (champ de la négociation collective)
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Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47
Aménagement des horaires par l'employeur (dispositions supplétives)
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Code du travail : articles D3121-25 et D3121-26
Aménagement des horaires par l'employeur (ordre public)
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Code du travail : articles D3121-27 et D3121-28
Aménagement des horaires par l'employeur (dispositions supplétives)