Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Social - Santé » Remboursement des soins par la Sécurité sociale » Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? » Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé