Mairie en ligne
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Vous souhaitez savoir si une association de protection de l'environnement peut être agréée et connaître les conditions à remplir et comment faire la demande ?
L'association est déjà agréée et vous souhaitez connaître es obligations et les compétences particulières dont elle dispose (participation aux instances consultatives, possibilité de mener des actions en justice,...) ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Pour tout renseignement complémentairePour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
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Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Voir aussi...
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Agrément d'une association (particuliers)
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Constitution de partie civile par une association (particuliers)
Références
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Code de l'environnement : articles L141-1 et L142-3
Agrément des associations de protection de l'environnement
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Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4
Action en justice des associations
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Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26
Agrément des associations de protection de l'environnement
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Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9
Action des associations en représentation conjointe