Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Mobilité dans la fonction publique » Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? » Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
Références
-
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 19 bis, 20, 21 à 24, 32, 33
-
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 14-1, 15 à 18-1, 33, 34
-
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 18-1, 19, 20 à 23, 30, 31