Mairie en ligne
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou ailleurs.
Attention
Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane,
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour toutes vos questions par téléphone ou messageriePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pour en savoir plus
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Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
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Confédération suisse
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Direction générale des douanes et droits indirects
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Direction générale des douanes et droits indirects
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Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
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Pour les professionnels (professionnels)
Références
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Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
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Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe
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Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe
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Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe
-
Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe
-
Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe
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Code des douanes : articles 414 à 414-2
Délits douaniers de 1re classe
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Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe
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Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe