Mairie de la Saulce

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Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes

Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.

Dans la fonction publique d'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Il sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux.

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités applicables sont fixées par décret.

Pour en savoir plus

Rémunération des agents publics

Ministère chargé de la fonction publique

Le Rifseep, c'est quoi ?

Ministère chargé de la fonction publique

Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP

Ministère chargé de la fonction publique

Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep

Ministère chargé de l'intérieur

Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep

Legifrance

Références

Code de la fonction publique : article L115-1

Code de la fonction publique : article L712-1

Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15

Code de la fonction publique : article L715-1

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État

Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans la FPT

Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE

Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE

Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep

Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE