Mairie de la Saulce

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Assainissement des eaux usées domestiques

L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.

Quel est le rôle de la commune dans la gestion des différents modes d’assainissement ? Comment est-il financé ? À qui s'adresser en cas de conflits ?

Nous répondons à vos questions.

Où s'adresser ?

Mairie

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Pour en savoir plus

Guide usagers - L'assainissement non collectif

Ministère chargé de l'urbanisme

Site d'information sur l'assainissement communal

Ministère chargé de l'environnement

Voir aussi...

Déchets (particuliers)
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif (particuliers)
Récupération de l'eau de pluie (particuliers)

Références

Code général des collectivités territoriales : article L2224-8

Compétences de la commune

Code général des collectivités territoriales : article L5214-16

Compétences de la communauté de communes

Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6

Eau et assainissement

Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31

Salubrité des immeubles et des agglomérations

Code général des collectivités territoriales : article L2224-10

Zones d'assainissement

Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes

Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques en Seine

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les obligations applicables aux installations d'assainissement non collectif

Réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement

Tribunal des conflits, 8 octobre 2018, C4135

Litiges avec le service public d'assainissement