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Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO² et du malus au poids. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.

Quelles sont les familles concernées par la réduction ?

La réduction du malus CO2 (particuliers) et du malus au poids (particuliers) concerne une famille de 3 enfants à charge ou plus, au sens des prestations familiales (particuliers), y compris une famille d'accueil (particuliers).

Quelles sont les conditions précises à remplir ?

Les 4 conditions suivantes doivent être remplies à la date de la 1^re immatriculation du véhicule en France :

Famille de 3 enfants à charge ou plus
Véhicule de 5 places assises ou plus, immatriculé pour la 1^re fois en France.
Véhicule acheté, ou véhicule loué dans le cadre d'une formule locative de longue durée

En cas de location, il peut s'agir d'un contrat LOA (crédit bail, leasing).

Il peut aussi s'agir d'un contrat LDD d'une durée de 2 ans ou plus, signé en 2021 ou après
La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le 1^er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France

Un véhicule de démonstration ou de direction, dont le 1^ercertificat d'immatriculation au nom du professionnel n'est pas de la série W ou WW, n'ouvre pas droit à réduction du malus.

À noter

la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par foyer fiscal.

Quel est le montant de la réduction ?

La réduction du malus CO2 (particuliers) est de 20 g/km par enfant ou d'1 ch par enfant.

La réduction du malus au poids (particuliers) est de 200 kg par enfant.

Exemple

Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de 218 g/km, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, 60 g/km (3 x 20). Le taux d'émission de CO2 ainsi réduit est de 158 g/km (218 - 60) auquel correspond un malus de 2 726€ (tarif 2023 applicable lors de la 1^re immatriculation en France).

Un simulateur vous permet d'évaluer le montant du remboursement selon votre situation :

Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? - Simulateur

Comment demander le remboursement ?

Le malus CO² et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule.

Vous devez ensuite demander le remboursement.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2^e année suivant l'immatriculation.

Par exemple, avant le 31 décembre 2025 pour un véhicule immatriculé en 2023.

Demande de remboursement du malus CO2

Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2 (particuliers), complété et signé
Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
Relevé d'identité bancaire
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
Pour vos enfants rattachés à votre foyer, document(s) délivré(s) par la Caf justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales (particuliers)
Si vous êtes famille d'accueil (particuliers), document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis

La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.

Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.

Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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Demande de remboursement du malus au poids

Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus au poids (particuliers), complété et signé
Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
Relevé d'identité bancaire
Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
Pour vos enfants rattachés à votre foyer, document(s) délivré(s) par la Caf justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales (particuliers)
Si vous êtes famille d'accueil (particuliers), document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
Si vous avez déjà bénéficié du remboursement de la taxe malus au poids, preuve que vous n'avez plus le véhicule ayant bénéficié de ce remboursement : copie de la déclaration de vente du véhicule ou document attestant de la fin du contrat de location

La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.

Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.