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Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez effectuer une partie de vos études au sein de l'Union européenne au titre de la mobilité. Vous devez remplir certaines conditions.
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-4 à L422-7
Carte de séjour "étudiant-programme de mobilité"
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-8 à R422-11
Refus et retrait de la mobilité
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 25