Mairie en ligne
Interdiction de déplacement des supporters
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.
Où s'adresser ?
Préfecture
Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacementPréfecture de police de Paris
À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacementVoir aussi...
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Sécurité dans les stades lors d'un match (particuliers)
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Interdiction de stade (particuliers)
Références
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Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France
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Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département