Mairie en ligne
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
Attention
Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.
Cas général
Préfecture
prefectureParis
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
paris_ppp_permis_conduirePar courrier
Joignez à votre demande les documents suivants :
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Copie de votre pièce d'identité
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Copie de votre permis de conduire
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Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Sur place
Préparez les documents suivants :
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Votre pièce d'identité
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Votre permis de conduire
Par mail
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
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Copie de votre pièce d'identité
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Copie de votre permis de conduire
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Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoir
Vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints (particuliers) pour consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint (particuliers)).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
2D-Doc - Documents authentifiés
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Voir aussi...
-
Permis de conduire (particuliers)
-
Infractions routières (particuliers)
Références
-
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8)
-
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6)
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
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