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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Comment obtenir le numéro Siret d'une association ?

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • Elle souhaite demander des subventions publiques

  • Elle envisage d'employer des salariés

  • Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

Vous souhaitez demander des subventions publiques

Cas général

L'inscription s'effectue uniquement en ligne.

  • Inscription d'une association au répertoire Sirene - Téléservice
  • La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 (particuliers), de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.

    L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique (particuliers) concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations

    Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

    5 rue Henry Maret

    CS 90403

    57008 Metz Cedex 01

    (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

    Par téléphone

    09 72 72 60 00

    Par mail

    sireneasso@contact-insee.fr

    Alsace-Moselle

    L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

    Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations

    Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

    5 rue Henry Maret

    CS 90403

    57008 Metz Cedex 01

    (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

    Par téléphone

    09 72 72 60 00

    Par mail

    sireneasso@contact-insee.fr

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 (particuliers), de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.

    L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique (particuliers) concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    Vous allez employer du personnel

    L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à Urssaf dont dépend le siège de l'association).

  • Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation - Téléservice
  • Joindre un conseiller Urssaf par mail

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 (particuliers), de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

    L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique (particuliers) concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    Votre association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés

    Cas général

    L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.

    Service des impôts des entreprises (SIE)

    sie

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 (particuliers), de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE.

    La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique (particuliers) concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    Alsace-Moselle

    L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.

  • Déclaration relative à une association (M0 ASSO) - Formulaire - Cerfa n°15909*02
  • Service des impôts des entreprises (SIE)

    sie

    La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 (particuliers), de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.

    Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

    Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique (particuliers) concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

    Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.

  • Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise - Téléservice personnalisé sur SP
  • Où s'adresser ?

    Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations

    Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

    5 rue Henry Maret

    CS 90403

    57008 Metz Cedex 01

    (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

    Par téléphone

    09 72 72 60 00

    Par mail

    sireneasso@contact-insee.fr