Mairie de la Saulce

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Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors de votre mariage ou de votre Pacs et à l'occasion du mariage de votre enfant.

Voir aussi...

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique (particuliers)

Références

Code de la fonction publique : article L622-1

Circulaire du 7 mais 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité

Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence

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