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Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Pour en savoir plus
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Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Voir aussi...
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association (particuliers)
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Association reconnue d'utilité publique (ARUP) (particuliers)
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Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) (particuliers)
Références
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Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Articles 11 à 13