Mairie en ligne
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (particuliers) et non bâties (particuliers).
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
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Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d'édifices affectés à l'exercice du culte
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Association de mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique lorsque leurs bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
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Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage
Les bâtiments ruraux sont également exonérés de la taxe foncière.
Les jardins attenant aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Voir aussi...
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (particuliers)
Références
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Code général des impôts : articles 1380 à 1381
Propriétés imposables
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Code général des impôts : articles 1382 à 1382G
Article 1382 - 4°