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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Vous vivez en concubinage et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous devez faire chacun votre propre déclaration de revenus. Vous avez droit à 1 part de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
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Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierPour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge (particuliers)
Références
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
L'article donne un exemple d'application du mécanisme du plafonnement