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Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.
De quoi s'agit-il ?
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.
Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.
À qui s'adresse-t-il ?
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Qui élabore le PPS ?
Si l'enfant est mineur, vous (en tant parent ou représentant légal) devez en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La demande est faite sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.
Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS.
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Allier (03)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Ardèche (07)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Cantal (15)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Drôme (26)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Isère (38)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Loire (42)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haute-Loire (43)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Puy-de-Dôme (63)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Rhône (69)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Savoie (73)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haute-Savoie (74)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Doubs (25)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Jura (39)
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En ligne
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Nièvre (58)
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Par courrier
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Haute-Saône (70)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Saône-et-Loire (71)
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Yonne (89)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Territoire-de-Belfort (90)
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Finistère (29)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Ille-et-Vilaine (35)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Morbihan (56)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Centre-Val de Loire
Cher (18)
Vous devez remplir un formulaire :
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Eure-et-Loir (28)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Indre (36)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Indre-et-Loire (37)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Loir-et-Cher (41)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Loiret (45)
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Corse
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Grand Est
Ardennes (08)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Aube (10)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Marne (51)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haute-Marne (52)
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Meurthe-et-Moselle (54)
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Meuse (55)
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Par courrier
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Moselle (57)
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Bas-Rhin (67)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haut-Rhin (68)
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vosges (88)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Hauts-de-France
Aisne (02)
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En ligne
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Nord (59)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Oise (60)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Pas-de-Calais (62)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Somme (80)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Île-de-France
Paris (75)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Seine-et-Marne (77)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Yvelines (78)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Essonne (91)
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Hauts-de-Seine (92)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Seine-Saint-Denis (93)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Val-de-Marne (94)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Val-d'Oise (95)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Normandie
Calvados (14)
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Par courrier
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Eure (27)
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Manche (50)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Orne (61)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Seine-Maritime (76)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
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Charente-Maritime (17)
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Corrèze (19)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Creuse (23)
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Dordogne (24)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Gironde (33)
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Landes (40)
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Lot-et-Garonne (47)
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Pyrénées-Atlantiques (64)
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Deux-Sèvres (79)
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Vienne (86)
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Haute-Vienne (87)
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Occitanie
Ariège (09)
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Aude (11)
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Aveyron (12)
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Gard (30)
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Haute-Garonne (31)
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Gers (32)
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Hérault (34)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Lot (46)
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Lozère (48)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Hautes-Pyrénées (65)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Pyrénées-Orientales (66)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Tarn (81)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Tarn-et-Garonne (82)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Pays de Loire
Loire-Atlantique (44)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Maine-et-Loire (49)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Mayenne (53)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Sarthe (72)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vendée (85)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Hautes-Alpes (05)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Alpes-Maritimes (06)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Bouches-du-Rhône (13)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Var (83)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vaucluse (84)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Outre-mer
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue la situation de votre enfant. L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.
L'EPE élabore ensuite le PPS.
À quelles personnes est transmis le PPS ?
Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :
-
À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur
-
Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement
Qui assure la mise en œuvre du PPS ?
Les directeurs d'école et chefs d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.
Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.
C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.
Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.
![A savoir](/typo3conf/ext/comarquage/Resources/Public/Assets/images/savoir.png)
À savoir
adressez-vous à l'enseignant référent pour obtenir des réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant.
À quelle fréquence est-il mis à jour ?
Le PPS est mis à jour chaque année.
Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du handicap
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
-
École et handicap (particuliers)