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Démission d'une assistante maternelle
La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative de l'assistante maternelle qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. Comment l'assistante maternelle informe-t-elle son employeur ? Doit-elle respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de Pôle emploi ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La possibilité de démissionner dépend du type de contrat de travail de l'assistante maternelle.
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Voir aussi...
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Assistante maternelle (particuliers)
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7
Indemnité compensatrice de congés
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-23 à L423-27
Démission (article L423-26)
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Démission - Convention collective nationale des particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021 - Socle commun article 63-2-1