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La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
En principe, l'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier est complet et que l'objet envisagé par cette dernière est conforme à la loi.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
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Déclaration initiale d'une association (particuliers)
Références
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 5 et 7
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Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 60, 62