Mairie de la Saulce

Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Remettre la taille par défaut

Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Rémunération dans la fonction publique » Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique » Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) dès lors que vous avez au moins 1 enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre indice majoré.

Pour en savoir plus

Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération

Ministère chargé de la fonction publique

Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

Ministère chargé de la fonction publique

Voir aussi...

Rémunération dans la fonction publique (particuliers)

Références

Code de la fonction publique : article L115-1

Code de la fonction publique : article L712-1

Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13

Articles L712-8 à L712-11 et L712-13

Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5

Article L822-3

Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11

Article L822-8

Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17

Article L822-15

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques

Articles 10 à 12

Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010