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Lanceurs d'alerte en entreprise

Le salarié doit alerter son employeur d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. Cette alerte est distincte de celle des lanceurs d'alerte de portée générale. Nous vous présentons les informations à retenir dans les 2 cas.

Références

Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4

Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3

Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4

Protection des lanceurs d'alerte : article L1132-3-3

Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Articles 6 à 13

Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Amélioration de la protection des lanceurs d'alerte

Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Rôle du Défenseur des droits

Décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

Procédures de recueil et de traitement des signalements

Services en ligne et formulaires

Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) - Téléservice

Questions - Réponses

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? (particuliers)