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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. La victime peut alerter la direction de l'établissement scolaire, signaler les faits dans les locaux de la police ou de la gendarmerie et demander de l'aide auprès d'associations. Elle peut aussi demander à la justice de condamner pénalement l'auteur du harcèlement et de réparer son préjudice.
La loi punit le harcèlement scolaire, mais aussi les violences scolaires et la provocation au suicide.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
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Réagir face aux violences en milieu scolaire
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la justice
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Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
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Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
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Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) (particuliers)
Références
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Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3
Du harcèlement moral
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Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3
Peines encourues en cas de violences
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Peines encourues en cas de provocation au suicide
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Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité des parents des auteurs
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Code de procédure pénale : article 40
Obligation de dénonciation au procureur
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Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État
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Code de l'éducation : article L111-6
Droit à l'éducation - dispositions générales