Qu'est-ce qu'un salarié détaché à l'étranger ?

Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.

Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné (particuliers), licencié (particuliers) ou discriminé (particuliers) pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Le contrat de travail est-il maintenu pendant le détachement ?

En tant que salarié détaché, vous faites toujours partie des effectifs de votre entreprise en France.

Votre lien de subordination avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un avenant au contrat de travail du salarié.

Cet avenant a pour but d'organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l'entreprise d'accueil.

L'avenant a également les objectifs suivants :

• Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties

• Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition

• Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission

Quelle est la durée du détachement ?

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).

Le salarié détaché continue-t-il de bénéficier de la protection sociale ?

Détachement dans un pays de l'UE, de l'espace Schengen, au Royaume-Uni ou en Suisse

Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à bénéficier de l'assurance maladie française (particuliers).

Pour ce faire, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la MSA correspondant au siège de l'entreprise.

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - Formulaire - Cerfa n°11559*03 - N°S3208b

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un

pays de l'Union européenne

, de l'Espace économique européen et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois.

Détachement dans un pays hors de l'UE, de l'espace Schengen ou de la Suisse

Pour tout détachement, supérieur à 3 mois, dans un pays, hors de l'Union européenne (UE), de l'espace Schengen ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la MSA correspondant au siège de l'entreprise.

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché - Formulaire - Cerfa n°11559*03 - N°S3208b

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre une attestation concernant la législation applicable, qui vous permet de bénéficier de l’assurance maladie française[1],

Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans l'un des pays précités est, en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.

Vous devez la conserver toute la durée de votre détachement.