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Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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France Num
Voir aussi...
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Durée de conservation des papiers (particuliers)
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Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration (particuliers)
Références
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Section 4 relative aux signatures électroniques
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Valeur juridique d'une copie
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Code civil : articles 1363 à 1368
Validité d'un document numérique
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Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de validité de la signature électronique (article 1)
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Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie