Quels sont les différents types de concession ?

Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées.

Vous pouvez trouver les concessions suivantes :

• Individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise

• Collective (ou nominative), c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession

• Familiale, c'est-à-dire réservée à la personne (le fondateur) qui l'a acquise et aux membres de sa famille

La concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.

À savoir

Une concession ne se vend pas avec un nombre de places. Celui-ci donne uniquement une indication du volume de la concession. Si besoin, les pompes funèbres vérifient l'espace resté disponible dans la concession depuis la précédente entrée.

Quelle est la durée de la concession ?

La durée varie selon les types de concession suivants :

• Temporaire : entre 5 ans et 15 ans

• Trentenaire : 30 ans

• Cinquantenaire : 50 ans

• Perpétuelle : durée illimitée (si elle est entretenue et qu'il reste des héritiers)

Attention

les communes ne proposent pas toujours chaque type de concession.

La durée d'une concession funéraire commence à la date de son acquisition.

Combien coûte une concession ?

Le prix d'une concession est fixé par le conseil municipal.

Il varie d'une commune à l'autre.

Le prix peut aussi varier en fonction de l'emplacement de la concession.

À qui appartient la concession ?

La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs (le ou les fondateurs).

Après le décès de la personne titulaire de la concession, celle-ci est transmise hors succession à ses héritiers (les ayants droit).

Elle leur appartient en indivision. Il n'est pas possible de sortir de cette indivision.

Les ayants droit ont tous les mêmes pouvoirs.

Si l'un d'eux paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous.

À savoir

en cas de décès du propriétaire de la concession, pensez à donner l'adresse des héritiers au gestionnaire du cimetière.

La commune peut-elle reprendre une concession ?

La commune peut reprendre une concession dans les cas suivants :

• Non-renouvellement d'une concession à durée limitée

• Concession en état d'abandon

Non-renouvellement d'une concession à durée limitée

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

La reprise peut intervenir après un délai de 2 années suivant l'échéance de la concession.

La mairie vous informe de son intention de reprendre la concession par l'un des moyens suivants :

• Courrier

• Panneau au pied de la sépulture

À noter

Pour utiliser une concession pendant le délai de 2 ans avant reprise, vous devez demander le renouvellement.

Concession en état d'abandon

Si vous laissez gravement se dégrader une concession (monument qui s'affaisse, par exemple), la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré).

Elle peut entamer une procédure de reprise si les 4 conditions suivantes sont réunies :

• La concession a plus de 30 ans

• La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins

• La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession est informée

• Un délai d'attente de 1 an à partir du constat d'abandon est respecté

À noter

Si une personne morte pour la France est inhumée dans la concession, un délai minimal de 50 ans doit être respecté à compter de son inhumation.

La mairie prévient, si elle les connaît, les personnes suivantes :

• Descendants (ou successeurs) des fondateurs de la concession

• Éventuellement, personnes chargées de l'entretien de la concession

À savoir

si l'adresse de la famille est inconnue, un avis est affiché à la mairie et à la porte du cimetière.