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Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Vous avez perdu la nationalité française et vous voulez redevenir français ? La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la nationalité française (NF), de la retrouver pour l'avenir. Nous vous indiquons les règles à connaître et la démarche à faire selon la manière dont vous avez perdu la nationalité française.
Voir aussi...
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)
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Actes d'état civil (particuliers)
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Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
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Certificat de nationalité française (CNF) (particuliers)
Références
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Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
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Code civil : articles 24 à 24-3
Réintégration dans la nationalité française par déclaration (article 24-2)
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Code civil : articles 26 à 26-5
Déclarations de nationalité
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Code civil : articles 32 à 32-5
Exercice de certains mandats publics (articles 32-4 et 32-5)