Mairie de la Saulce

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Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)

La formation d'un agent de la fonction publique de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue.

La situation diffère selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Références

Code de la fonction publique : article L115-4

Code de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8

Code de la fonction publique : article L422-3

Code de la fonction publique : article L422-20

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État

Articles 1 à 4 et 6 à 9

Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État

Articles 1 et 3