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Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
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Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Voir aussi...
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TVA applicable aux échanges européens (professionnels)
Références
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Code général des impôts : articles 298 sexies à 298 sexies A
Définition d'un moyen de transport neuf ou d'occasion