Références

• Code civil : articles 21-1 à 21-6

  Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

• Code civil : articles 21-26 à 21-27-1

  Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française

• Code civil : articles 26 à 26-5

  Déclarations de nationalité

• Code général des impôts : articles 958 à 959

  Droit de timbre

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

• Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française

• Circulaire du ministère de l'immigration du 29 décembre 2009 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage