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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto sans avoir à payer de pénalités ?
C'est possible si vous demandez la résiliation à l'échéance annuelle ou pour un motif prévu par le contrat ou par la réglementation.
Votre assureur a aussi le droit de résilier le contrat dans certaines conditions.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles de résiliation s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
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Bonus-malus dans l'assurance automobile (particuliers)
Références
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
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Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l'assureur et de l'assuré
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Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5
Obligation d'information de la faculté de résiliation
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Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3
Résiliation après sinistre
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Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes soumises à l'obligation d'assurance
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Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
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Code des assurances : articles L211-8 à L211-25
Procédures d'indemnisation
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Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Sanctions du défaut d'assurances
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Code des assurances : annexe à l'article A121-1
Détails du bonus-malus et du relevé d'informations