Mairie en ligne
Syndic de copropriété
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
Pour en savoir plus
-
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Dossier relatif au syndic de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Legifrance
-
Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
Institut national de la consommation (INC)
-
Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
-
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
-
Assemblée générale des copropriétaires (particuliers)
Références
-
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17
Nouvelle copropriété ou copropriété sans syndic
-
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21
Mise en concurrence
-
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
Désignation du syndic
-
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2
Syndic non professionnel
-
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Missions du syndic
-
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29
Contenu du contrat de mandat
-
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28
Durée maximale du mandat du syndic
-
Syndic professionnel
-
Contrat de syndic-type