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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de Pacs étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.
Voir aussi...
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Apatride : titre de séjour, document de voyage (particuliers)
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6